La France au Pakistan Ambassade de France à Islamabad
fontsizeup fontsizedown

 français    English  

Accueil » Relations franco-pakistanaises » Accords et traités

Accords et traités

Accords et traités bilatéraux entre la France et le Pakistan
NuméroTitreDate de signature par la FranceValidité
TRA00000096 Memorandum of understanding entre la Higher Education Commission et l’Ambassade de France au Pakistan 27/04/2010 EN VIGUEUR
TRA00000095 Memorandum of understanding entre la Higher Education Commission et le Centre français pour l’Accueil et les Echanges Internationaux 09/12/2009 EN VIGUEUR
TRA19940125 Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, ensemble un protocole annexe 15/06/1994 EN VIGUEUR
TRA19910139 Accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les ressortissants des deux pays 12/07/1991 EN VIGUEUR
TRA19830123 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements 01/06/1983 EN VIGUEUR
TRA19760079 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan en vue de la construction d’une usine de retraitement de combustibles irradiés 17/03/1976 EN VIGUEUR
TRA19740141 Accord par échange de lettres modifiant l’annexe à l’accord relatif aux services aériens entre la France et le Pakistan signé le 31 juillet 1950 02/07/1974 EN VIGUEUR
TRA19700077 Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan 03/07/1970 EN VIGUEUR
TRA19700067 Accord de coopération technique et scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan 05/06/1970 EN VIGUEUR
TRA19690105 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Pakistan relatif à la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires marchands 22/10/1969 EN VIGUEUR
TRA19680218 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Pakistan concernant le commerce des textiles de coton 08/08/1968
TRA19660262 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan relatif à la fourniture, par la France, de matériels aéronautiques 01/12/1966
TRA19660098 Convention entre la République française et la république du Pakistan tendant à éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu 22/07/1966 FIN DE VIGUEUR
TRA19640265 Accord par échange de lettres entre la France et le Pakistan relatif au régime de la circulation des personnes 27/08/1964
TRA19620112 Accord par échange de lettres au sujet de la coopération entre le Commissariat à l’Energie Atomique et la Commission de l’Energie Atomique du Pakistan à des fins pacifiques 14/12/1962
TRA19620265 Accord par échange de lettre entre la France et le Pakistan relatif aux importations faisant encore l’objet de restrictions dans l’un ou l’autre pays 24/07/1962
TRA19610289 Accord par échange de lettres entre la France et le Pakistan relatif aux importations faisant encore l’objet de restrictions dans l’un et l’autre des deux pays 12/01/1961
TRA19600118 Accord entre la France et le Pakistan par échange de notes modifiant l’accord du 31 juillet 1950 relatif aux services aériens 20/10/1960 EN VIGUEUR
TRA19580216 Accord commercial entre la France et le Pakistan 17/02/1958 HISTORIQUE
TRA19560207 Accord commercial entre la France et le Pakistan 31/07/1956 HISTORIQUE
TRA19550200 Accord commercial entre la France et le Pakistan 17/10/1955 HISTORIQUE
TRA19550197 Accord sur le retrait de certaines concessions au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 13/07/1955 HISTORIQUE
TRA19550196 Accord franco-pakistanais relatif aux échanges de coton 26/05/1955 HISTORIQUE
TRA19540233 Accord commercial entre la France et le Pakistan 03/07/1954 HISTORIQUE
TRA19530196 Accord commercial entre la France et le Pakistan 28/09/1953 HISTORIQUE
TRA19520195 Accord commercial franco-pakistanais 30/09/1952 HISTORIQUE
TRA19520193 Accord commercial franco-pakistanais 17/03/1952 HISTORIQUE
TRA19510174 Accord commercial franco-pakistanais 23/06/1951 HISTORIQUE
TRA19500039 Accord relatif aux services aériens entre la France et le Pakistan 31/07/1950 EN VIGUEUR
TRA19490192 Accord commercial entre la France et le Pakistan 29/11/1949 HISTORIQUE

publié le 10 juillet 2013

Liens utiles

Facebook Twitter Google+ Storify Youtube Dailymotion Flickr RSS