Accords et traités

Memorandum of understanding entre la Higher Education Commission et l’Ambassade de France au Pakistan

Memorandum of understanding entre la Higher Education Commission et le Centre français pour l’Accueil et les Echanges Internationaux

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, ensemble un protocole annexe

Accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les ressortissants des deux pays

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan en vue de la construction d’une usine de retraitement de combustibles irradiés

Accord par échange de lettres modifiant l’annexe à l’accord relatif aux services aériens entre la France et le Pakistan signé le 31 juillet 1950

Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan

Accord de coopération technique et scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Pakistan relatif à la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires marchands

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Pakistan concernant le commerce des textiles de coton

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république islamique du Pakistan relatif à la fourniture, par la France, de matériels aéronautiques

Convention entre la République française et la république du Pakistan tendant à éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Accord par échange de lettres entre la France et le Pakistan relatif au régime de la circulation des personnes

Accord par échange de lettres au sujet de la coopération entre le Commissariat à l’Energie Atomique et la Commission de l’Energie Atomique du Pakistan à des fins pacifiques

Accord par échange de lettre entre la France et le Pakistan relatif aux importations faisant encore l’objet de restrictions dans l’un ou l’autre pays

Accord par échange de lettres entre la France et le Pakistan relatif aux importations faisant encore l’objet de restrictions dans l’un et l’autre des deux pays

Accord entre la France et le Pakistan par échange de notes modifiant l’accord du 31 juillet 1950 relatif aux services aériens

Accord sur le retrait de certaines concessions au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce